Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes à distance conclues sur la boutique en ligne du site maximerobert.fr entre Yolk, EURL au capital de 123 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 999 763 048 (SIRET 99976304800017, TVA intracommunautaire FR74 999 763 048), dont le siège social est situé 9 rue Léon Blum, 44000 Nantes (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Toute demande de commande passée sur la boutique implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par l'envoi de la demande depuis le panier. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la demande.

Contact : contact@maximerobert.fr — 06 67 17 29 68

2. Produits et allergènes

La boutique propose des plateaux de pièces apéritives et des planches à partager (fromages, charcuterie, terrines et condiments), préparés artisanalement à la commande à partir de produits frais. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle : les pièces proposées varient selon les saisons et les arrivages, dans le respect de la composition choisie par le Client.

Les produits sont susceptibles de contenir les quatorze allergènes à déclaration obligatoire (céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin, mollusques). La liste des allergènes présents dans chaque pièce est communiquée gratuitement sur simple demande avant la commande à l'adresse contact@maximerobert.fr. Le Client est invité à signaler toute allergie ou intolérance dans le champ « Notes supplémentaires » de sa demande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels, calculés selon la distance entre l'atelier et l'adresse de livraison, sont affichés dans le panier avant l'envoi de la demande. Le montant total (produits et livraison) est récapitulé avant tout engagement de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la demande.

4. Commande et formation du contrat

La commande se déroule en deux temps :

a) La demande de commande. Le Client compose sa commande, choisit une date et un mode de remise (retrait ou livraison), renseigne ses coordonnées et enregistre sa carte bancaire. À ce stade, la carte fait l'objet d'une empreinte bancaire (pré-autorisation) du montant total : aucune somme n'est débitée. L'envoi de la demande vaut acceptation des présentes CGV et engagement de payer le montant indiqué en cas de confirmation de la commande par le Vendeur.

b) La confirmation du Vendeur. Le Vendeur vérifie qu'il peut honorer la demande (disponibilité, faisabilité à la date choisie) et répond par e-mail dans un délai maximal de sept jours, durée de validité de l'empreinte bancaire. Le contrat de vente est conclu à l'envoi de l'e-mail de confirmation, qui déclenche le débit de la carte. En cas de refus, ou à défaut de réponse dans ce délai, l'empreinte est libérée, aucune somme n'est prélevée et la demande est caduque.

Les demandes doivent être passées au moins 7 jours avant la date de retrait ou de livraison souhaitée.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Les données de carte sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent jamais par les serveurs du Vendeur, qui n'y a pas accès. Le débit intervient uniquement à la confirmation de la commande, dans les conditions de l'article 4.

6. Retrait et livraison

Retrait. Le retrait s'effectue à l'atelier — Yolk, 9 rue Léon Blum, 44000 Nantes — à la date et à l'heure convenues lors de la commande.

Livraison. La livraison est assurée par le Vendeur à l'adresse indiquée par le Client, dans la zone desservie affichée au moment de la commande, moyennant les frais indiqués dans le panier. Le Client s'engage à être présent (ou à désigner une personne présente) à l'adresse et au créneau convenus. En cas d'absence, le Vendeur tente de joindre le Client aux coordonnées fournies ; s'agissant de denrées périssables préparées pour une date précise, une commande qui ne peut être remise du fait du Client reste due et ne peut donner lieu à remboursement.

Le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais de tout événement empêchant la remise à la date convenue ; le Client peut alors choisir entre une nouvelle date et le remboursement intégral des sommes versées.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (3° et 4°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni sur des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits vendus sur la boutique — denrées fraîches préparées à la commande — relèvent de ces deux catégories : le Client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour la vente à distance. Le Client en est informé avant l'envoi de sa demande et l'accepte expressément.

8. Annulation et modification

Le Client peut annuler ou modifier sa commande sans frais jusqu'à 72 heures avant la date de retrait ou de livraison, en contactant le Vendeur à l'adresse contact@maximerobert.fr. En cas d'annulation, les sommes débitées sont intégralement remboursées ; si la carte n'a fait l'objet que d'une empreinte, celle-ci est libérée. Passé ce délai, les produits et matières premières étant engagés, la commande reste due en totalité.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur répond des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Compte tenu du caractère périssable des produits, le Client est invité à vérifier sa commande à la remise et à signaler tout défaut de conformité dans les meilleurs délais, photographies à l'appui, à l'adresse contact@maximerobert.fr.

10. Conservation des produits

Les produits sont des denrées fraîches : ils doivent être conservés entre 0 °C et 4 °C dès leur remise et consommés dans les 24 heures. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une altération des produits résultant d'un défaut de conservation postérieur à la remise.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées dans les conditions décrites dans les mentions légales du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après lui avoir adressé une réclamation écrite restée infructueuse.

Médiateur désigné : [coordonnées du médiateur de la consommation — en cours de désignation].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.